Vous souhaitez investir en programme neuf ou en programme VEFA en Martinique ? Voici toutes les informations essentielles dont vous avez besoin pour vous lancer et bénéficier d'une défiscalisation immobilière avantageuse.
Qu'est-ce qu'un programme VEFA en Martinique ?
Le terme VEFA (Vente en État Futur d'Achèvement) désigne l'achat d'un bien immobilier neuf avant sa livraison. Ainsi, la construction du logement peut commencer plusieurs semaines, voire plusieurs mois après l'acquisition (dans un délai généralement compris entre 12 et 24 mois).
Les programmes VEFA en Martinique sont soumis aux mêmes règles et aux mêmes conditions qu'en France métropolitaine. Toutefois, ils donnent accès à des réductions d'impôts plus intéressantes dans le cadre de certains dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel Outre-mer.
Votre programme VEFA en Martinique en 5 étapes
La Vente en État Futur d'Achèvement est une démarche strictement encadrée par la loi, qui s'effectue en plusieurs étapes.
La signature du contrat de réservation
La première étape à effectuer dans le cadre d'un programme VEFA en Martinique consiste à signer le contrat de réservation du bien immobilier neuf dans lequel vous souhaitez investir. En effet, il faut savoir qu'une Vente en État Futur d'Achèvement s'effectue uniquement sur plan, étant donné que votre logement n'est pas encore achevé au moment de l'acquisition.
Ce contrat de réservation est conclu entre l'acheteur et le promoteur immobilier en charge de la construction et de la vente du bien en question. Il s'accompagne le plus souvent d'un dépôt de garantie, assurant au promoteur que vous comptez réellement acheter le logement. Cette garantie s'élève généralement à 5 % du prix de vente du bien immobilier. À noter qu'une régularisation devant le notaire doit avoir lieu dans un délai inférieur à un an.
Le financement du bien immobilier
Au moment d'acquérir un bien immobilier, la question du financement est évidemment très importante. Si vous avez contracté un emprunt auprès d'une banque, il est d'ailleurs nécessaire de prouver l'obtention de ce crédit pour finaliser la réservation de votre logement.
Sur ce point, un programme VEFA en Martinique est assez avantageux, puisqu'il vous permet d'estimer facilement votre budget et donc d'obtenir plus facilement un prêt immobilier. En effet, avec la Vente en l'État Futur d'Achèvement, aucuns frais de rénovation ne sont à prévoir, le logement étant entièrement neuf. De plus, les frais de notaire sont souvent bien moins élevés que dans l'immobilier ancien.
La signature de l'acte authentique de vente
Maintenant que vous avez réuni les financements nécessaires pour investir en programme neuf en Martinique, vous devez signer l'acte authentique de vente lors d'un rendez-vous avec votre notaire. À cette occasion, vous recevez toutes les informations indispensables au sujet de votre bien immobilier : plans, description, garanties, règlement de copropriété, etc. Une fois l'acte authentique de vente signé, vous devenez officiellement propriétaire de votre appartement neuf en Martinique !
Le paiement échelonné du bien
Dans le cadre d'une Vente en État Futur d'Achèvement, le paiement du bien immobilier s'effectue petit à petit, en fonction de l'état d'avancement des travaux. Vous allez donc devoir régler successivement plusieurs sommes d'argent nommées "appels de fonds". Généralement, un échéancier de paiement est prévu dans le contrat de réservation et/ou dans l'acte authentique de vente.
La livraison du logement
Une fois la construction terminée, le promoteur et les entreprises ayant effectué les travaux sont chargés de la réception des ouvrages. Le promoteur immobilier doit également dresser un procès verbal de réception. Quant à l'acheteur, il peut désormais prendre possession du bien, mais doit d'abord s'assurer que le logement est entièrement conforme à ses attentes.
Loin de n'être qu'une formalité, cette étape est cruciale pour identifier d'éventuelles malfaçons : l'acquéreur doit donc mener une inspection minutieuse de l'appartement. En présence de défauts de construction ou d'achèvement, il doit établir une liste des problèmes constatés, qui peut être adressée au promoteur dans un délai d'un mois. Cette dernière doit d'ailleurs être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La défiscalisation grâce aux programmes neufs en Martinique
Afin d'encourager la construction et de rendre plus attractif l'investissement en programme neuf en Martinique, l'État a mis en place différents dispositifs fiscaux destinés aux particuliers, mais aussi aux membres de SCI (Société Civile Immobilière). La loi Pinel Outre-mer, par exemple, s'applique autant pour l'achat d'un logement neuf que pour l'acquisition d'un bien en état futur d'achèvement.
Grâce à ce dispositif, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt conséquente pour tout investissement en programme neuf ou en programme VEFA en Martinique. Cet avantage fiscal s'élève à 12 % du montant total investi pour une durée d'engagement de location de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans.
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Vous souhaitez investir en programme neuf en Martinique ? Century 21 Cirick vous accompagne dans toutes vos démarches liées à l'achat d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement, tout en vous aidant à réduire vos impôts grâce aux différents dispositifs de défiscalisation.
